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"Le Plus Grand Quiz de France" : Règlement de l'appel à candidatures !

Voici le règlement de l'appel à candidatures du "Plus Grand Quiz de France".

Comme vous le constaterez, les 18 finalistes des éditions précédentes ne peuvent participer

à cette nouvelle saison.

En revanche, rien sur les participations précédentes à d'autres jeux.

Merci Antoine d'avoir déniché ce document !

 

REGLEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURES
« LE PLUS GRAND QUIZ DE FRANCE »


PREAMBULE
La société COYOTE CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le N° 349 311 878 dont le siège social
est situé 6/8 rue Caroline, 75017 PARIS (ci-après dénommée « la Société ») envisage de produire un jeu
télévisé provisoirement ou définitivement intitulé « LE PLUS GRAND QUIZ DE FRANCE » (ci-après « le
Programme»), destiné, en cas d’aboutissement du projet, à être diffusé sur les chaînes du Groupe TF1
et/ou tous autres diffuseurs du choix de la Société (ci-après dénommé(s) sous le terme « Diffuseur(s) »)
ainsi que sur Internet, sur des supports de téléphonie fixe et mobile, par voie d'exploitation radiophonique,
etc.
Le Programme consiste en une compétition de culture générale qui aboutira, à l'issue de plusieurs
étapes de jeu réparties sur 2 (deux) émissions, à la détermination du meilleur candidat de quiz du pays,
lequel se verra attribuer une dotation.
A cette occasion, la Société lance un appel à candidatures à destination de toutes personnes
physiques désireuses de participer au Programme.
Le présent règlement (ci-après dénommé « Règlement ») a vocation à régir l’appel à candidatures au
Programme dans l’hypothèse où ce dernier serait effectivement organisé, produit, réalisé et diffusé.
L’inscription à l’Appel à Candidatures emporte l’acceptation sans réserve des termes
du Règlement.


Article 1 : PARTICIPATION A L’APPEL A CANDIDATURES
L’appel à candidatures est ouvert exclusivement aux personnes physiques remplissant toutes les
conditions suivantes :
• majeures à la date de participation aux sélections du Programme;
• n'étant pas membres du personnel ou membres de la famille (foyer fiscal) d’un employé de la Société,
des Diffuseurs, d’un sponsor, d’un annonceur ou de toute société ayant un lien direct ou indirect avec
l’appel à candidature et/ou le Programme ;
• n’ayant pas collaboré ou ne collaborant pas à l’organisation de l’appel à candidature et/ou au
Programme ;
• n’ayant pas été sélectionnées parmi les 9 (neuf) finalistes de chacune des deux précédentes saisons
du PLUS GRAND QUIZ DE FRANCE produites en 2009 et 2010 par la Société.
• nées en France ou domiciliées en France ;
• titulaires d'une pièce d’identité valable attestant de leur naissance en France et d’un document attestant
de leur naissance ou de leur domiciliation en France ;
• n’étant pas liées par un contrat dont il résulterait l'impossibilité de participer à l’appel à candidatures
et/ou d'autoriser la Société, en cas de sélection définitive, à exploiter, notamment, leur image, leur
nom, leur voix, leur participation au Programme, etc. ;
• titulaires d'une assurance responsabilité civile en cours de validité ;
• titulaires d'un casier judiciaire vierge et ne faisant l'objet d'aucune poursuite judiciaire pénale et/ou
administrative ;
• parlant et comprenant le français couramment ;
Les personnes physiques répondant au présent appel à candidatures autorisent toutes vérifications
concernant, notamment, leur identité, leur domicile outre celles relatives aux conditions fixées ci-dessus.
Toute fausse déclaration pourra entraîner l'élimination et/ou la suspension de la participation à
l’appel à candidature.

Article 2 : DEROULEMENT DE L’APPEL A CANDIDATURES
L’appel à candidatures sera annoncé à compter du 13 avril 2015 sur le site internet édité par la société TF1
et/ ou ses filiales accessible à l’adresse URL suivante http://www.mytf1.fr », ainsi que par tout autre moyen
approprié au choix de la Société.
Il sera indiqué à cette occasion les modalités de réponse à l’appel à candidatures.
Le dépôt des candidatures pourra être effectué jusqu’au 13 mai 2015 minuit.
La participation à l’appel à candidatures n’est qu’une étape de la sélection des candidats du Programme qui
sera effectuée par la Société.
En cas d'impossibilité pour l’une ou l’autre des personnes physiques présélectionnées de participer à la
suite des sélections au Programme, elle ne pourra se faire substituer par un tiers, sa participation étant
strictement personnelle. La Société désignera elle-même son remplaçant.
Seules les personnes physiques définitivement sélectionnées par la Société pourront participer à la
première émission du Programme.
Toute personne physique sélectionnée devra, préalablement à sa participation effective à la première
émission du Programme, avoir remis à la Société, dument complété et signé par elle-même, l’ensemble
des documents indispensables à cette participation. Le défaut de remise de l’un ou l’autre des
documents requis pour participer au Programme pourra entraîner l’élimination.


Article 3 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation à l’appel à candidatures sont
traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés.
Les données à caractère personnel ainsi collectées directement par la Société ou via ses prestataires
techniques sont nécessaires à la prise en compte de leur participation à l’appel à candidatures et à la
détermination des personnes physiques présélectionnées, à défaut de quoi, la participation ne pourra pas
être prise en compte.
La Société ne fera aucun autre usage des informations nominatives communiquées que celui visant à
sélectionner les personnes physiques à l’occasion de l’appel à candidatures.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, les personnes
physiques répondant à l’appel à candidatures disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
sur les données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ce droit, elles devront adresser leur
demande à la Société, soit par courrier électronique à l’adresse coyote@coyote.fr, soit par courrier
postal à l’adresse COYOTE CONSEIL – 6/8 rue Caroline – 75017 PARIS.


Article 4 : SUR LA FRAUDE
Les personnes physiques répondant à l’appel à candidatures ayant fraudé ou tenté de le faire perdront
immédiatement et sans recours possible tout droit de participer à l’appel à candidatures et/ou au
Programme.
La Société ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.


Article 5 : DISPOSITIONS GENERALES
Les personnes physiques répondant à l’appel à candidatures prendront exclusivement à leur charge les
frais générés par leur participation.

La participation à l’appel à candidatures est strictement volontaire et ne saurait entraîner aucune forme
quelconque de rémunération et/ou d’indemnisation.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement et à défaut d'accord amiable,
les parties conviennent que tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Le règlement est soumis à la loi française.


Article 6: RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La Société ne souscrit à l’égard des personnes physiques répondant à l’appel à candidatures aucune
obligation de produire, réaliser et/ou diffuser le Programme, en tout ou partie, et ne saurait donc être
inquiétée à cet égard.
La Société ne saurait être responsable en cas de survenance de :
• tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure;
• tout fait d’un tiers et/ou faute d’une personne physique répondant à l’appel à candidatures causant un
préjudice à un tiers ou à lui-même;
• tout fait d’une personne physique répondant à l’appel à candidatures s’inscrivant en contradiction avec les
règles issues du Règlement et de ses avenants éventuels et/ou perturbant le bon déroulement et/ou l’intégrité
de l’appel à candidatures;
•toute défaillance technique, logistique et/ou matérielle;
•tout dommage causé aux équipements informatiques ou aux données des personnes physiques répondant à
l’appel à candidatures.
Chaque personne physique répondant à l’appel à candidatures devra s’assurer avant sa participation à
l’appel à candidature, que cette participation ne contrevient pas et ne porte pas préjudice aux droits de tiers.
Chacun assumera, à cet égard, toutes les conséquences de ses choix et décisions.
La Société et/ou ses cessionnaires ne garantissent pas que l’appel à candidatures fonctionne sans
interruption, défaillance, dysfonctionnement, ou pertes de données, ni en l’absence d’erreurs informatiques
ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que les personnes physiques répondant à l’appel à
candidature reconnaissent expressément.
La mécanique de l’appel à candidatures via les services de communications électroniques implique la
reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par les participants des caractéristiques et des limites des
réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment, en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des
informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques
liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont ni la Société, ni les cessionnaires de
la Société ne pourront être tenues responsables.
La Société et/ou ses cessionnaires ne pourront être tenues responsables, notamment,(i) si les personnes
physiques répondant à l’appel à candidatures ne parviennent pas à accéder au site dédié à cet effet ou à
transmettre les informations demandées, ou à recevoir des informations suite à l’envoi de leur candidature ou
si elles reçoivent des informations erronées ou tardivement, ou (ii) si la Société et/ou ses cessionnaires et/ou
ses prestataires reçoivent des informations inexactes ou incomplètes, ou si les données relatives à l’appel à
candidature ne parvenaient pas à la Société et/ou ses cessionnaires et/ou à leurs prestataires ou leur
arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas d’anomalies techniques ou autres affectant
le bon fonctionnement de l’appel à candidatures, et liés, notamment mais non limitativement, à
l’encombrement des réseaux de communications électroniques, aux systèmes informatiques, à une coupure
de courant électrique, à l’environnement logique ou matériel opérant l’appel à candidatures.
En cas de contradiction entre les dispositions du Règlement et tout message et/ou toute information
quelconque relative à l’appel à candidatures, les dispositions des présentes prévaudront.

Article 7: MODIFICATIONS DU REGLEMENT
La Société se réserve la possibilité de modifier le Règlement en cas de besoin, de prendre toutes décisions
qu’elle pourrait estimer utiles dans l’application et l'interprétation du Règlement sans préavis ni obligation de
motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier,
d’interrompre l’appel à candidatures, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la
responsabilité de la Société ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les participants à l’appel à
candidatures ne pourront prétendre à aucun dédommagement.
Des avenants au Règlement pourront être apportés.
En cas de situation non envisagée dans le cadre des présentes, la Société décidera seule de la décision à
prendre.

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19/04/2015
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